Politique de confidentialité

1. Qui est responsable de vos données ?

Cette politique de confidentialité distingue deux niveaux de traitement, propres au fonctionnement du service :

• [Bilanova] (ci-après « nous »), éditeur du logiciel, [forme juridique — ex. micro-entreprise / SASU], immatriculée sous le numéro SIRET [xxx], dont le siège est situé [adresse], est responsable de traitement pour les données des orthophonistes utilisant le service (compte, facturation, usage du site).
• Pour les données des patients saisies dans les bilans, l'orthophoniste qui utilise le service est responsable de traitement, et [Bilanova] agit en tant que sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, dans le cadre strict des instructions de l'orthophoniste et pour la seule finalité de générer le compte rendu demandé — sans conservation de ces données sur nos serveurs (voir section 5). Un contrat de sous-traitance (DPA) est disponible sur demande à [email].

Contact pour toute question relative à vos données : [email de contact / DPO]

2. Quelles données collectons-nous ?

2.1 Données des orthophonistes (titulaires du compte)

• Identité : nom, prénom, email, mot de passe (chiffré)
• Informations professionnelles et de cabinet : nom du cabinet, adresse, téléphone, numéro professionnel
• Données de facturation : historique des paiements, moyen de paiement (traité par notre prestataire de paiement, non stocké par nos soins)
• Données de connexion et d'usage du service (journaux techniques, à des fins de sécurité et d'amélioration du produit)

2.2 Données des patients (traitées le temps d'un bilan, saisies par l'orthophoniste)

• Identité du patient : nom, prénom, date de naissance, et selon le bilan, adresse, numéro de sécurité sociale
• Données de santé : réponses aux questionnaires cliniques, résultats de tests, observations, conclusions du bilan — catégorie de données particulièrement protégée (article 9 du RGPD)

Ces données ne sont pas stockées de façon permanente par nos serveurs.Elles sont traitées transitoirement, le temps de générer le compte rendu demandé, puis supprimées (voir section 5 pour le détail). L'identité du patient (nom, date de naissance) reste dans le navigateur de l'orthophoniste et n'est jamais transmise à notre prestataire d'intelligence artificielle (voir section 4).

Ces données sont saisies exclusivement par l'orthophoniste, dans le cadre de sa pratique professionnelle et sous sa seule responsabilité clinique.

3. Pourquoi traitons-nous ces données ?

4. Qui a accès à vos données ?

• L'équipe [Bilanova], dans la stricte mesure nécessaire au support technique, avec accès limité et tracé — aux données de compte uniquement, les données de bilan n'étant pas stockées.
• Notre hébergeur : les données de compte (profil, cabinet) sont hébergées chez [nom de l'hébergeur — ex. Vercel], en France/Union européenne. Aucune donnée patiente n'étant stockée par nos serveurs (voir section 5), aucun hébergement de données de santé (HDS) n'est nécessaire à ce stade du service. Un hébergement certifié HDS sera mis en place lors du passage à une version ultérieure prévoyant la conservation des bilans.
• Notre prestataire d'intelligence artificielle (Anthropic, pour la génération assistée des comptes rendus) : aucune donnée identifiante n'est jamais transmise à ce prestataire — ni nom, ni prénom, ni date de naissance. Seul le contenu clinique du bilan (observations, réponses au questionnaire, résultats de tests) est envoyé, le temps de la génération, pour rédiger le texte du compte rendu ; l'identité du patient n'est ré-associée qu'ensuite, dans votre navigateur, au moment de construire l'en-tête et le titre du document final. Par défaut, aucune donnée transmise via l'API commerciale d'Anthropic (distincte de claude.ai grand public) n'est utilisée pour entraîner ses modèles, et ces données sont supprimées de ses serveurs sous 30 jours (sauf signalement pour violation d'usage, auquel cas jusqu'à 2 ans). [Une option de suppression immédiate (« zero data retention ») sera demandée à Anthropic une fois Bilanova sur un compte API commercial actif, pour la garantie la plus forte possible.]
• Notre prestataire de paiement [nom], pour le traitement des transactions.

Nous ne vendons ni ne louons vos données à des tiers, à quelque fin que ce soit.

5. Combien de temps conservons-nous vos données ?

• Compte orthophoniste : pendant toute la durée d'utilisation du service, puis [X mois/années] après la clôture du compte.
• Données de facturation : durée légale de conservation comptable (10 ans).
• Données des bilans patients (identité, contenu clinique, compte rendu généré) : aucune conservation par nos serveurs.Le contenu clinique transite par notre prestataire IA le temps strict de la génération du compte rendu (voir section 4), puis est supprimé selon la politique de rétention d'Anthropic (30 jours maximum côté prestataire IA, sans conservation de notre côté). Le compte rendu final et le fichier de brouillon éventuel (pour reprendre un bilan en cours) restent exclusivement sur l'appareil de l'orthophoniste — Bilanova n'en conserve aucune copie, sous aucune forme.

6. Comment vos données sont-elles protégées ?

• Absence de conservation des données de bilan patient par nos serveurs (voir section 5) — la meilleure protection reste l'absence de donnée conservée à protéger.
• Aucune donnée identifiante transmise à notre prestataire IA (voir section 4).
• Chiffrement des données de compte en transit (HTTPS).
• Authentification sécurisée des comptes.
• Un hébergement certifié HDS (Hébergeur de Données de Santé) sera mis en place pour toute évolution future du service impliquant la conservation de données de santé.

7. Quels sont vos droits ?

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, dans les limites des obligations légales de conservation
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition et de limitation du traitement, dans les cas prévus par la loi

Pour les données de compte de l'orthophoniste(section 2.1) : ces droits s'exercent directement auprès de [Bilanova], responsable de traitement — voir contact ci-dessous.

Pour les données de bilan des patients(section 2.2) : dans la mesure où Bilanova ne conserve aucune donnée de bilan sur ses serveurs (voir section 5), ces droits s'exercent directement auprès de l'orthophoniste qui a réalisé le bilan et conserve, le cas échéant, le compte rendu ou le brouillon sur son propre appareil. Bilanova ne détient pas cette information et ne peut donc ni la transmettre, ni la corriger, ni la supprimer en son nom — il n'y a rien à supprimer de notre côté, ces données n'ayant jamais été conservées.

Pour exercer vos droits (données de compte) : [email de contact]

Réclamation : vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

8. Cookies

Le site utilise des cookies [à détailler selon l'implémentation réelle : cookies techniques indispensables (session, authentification) / cookies de mesure d'audience / cookies tiers]. [Si des cookies non essentiels sont utilisés, un bandeau de consentement conforme aux recommandations CNIL est requis.]

9. Transferts hors Union européenne

[À compléter selon les prestataires réellement utilisés.] Si certains de nos sous-traitants sont situés hors de l'Union européenne, ce transfert est encadré par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne, ou décision d'adéquation).

10. Modifications de cette politique

Cette politique peut être mise à jour pour refléter des évolutions légales ou du service — notamment lors du passage à une architecture V2 avec conservation des bilans, qui nécessitera une révision substantielle des sections 2.2, 4, 5, 6 et 7. La date de dernière mise à jour figure en haut de ce document. En cas de changement substantiel, les personnes concernées en seront informées par email.

11. Contact

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou à vos données personnelles :

[email de contact]
[adresse postale, si applicable]